Une nouvelle pénalisation pour les viticulteurs et producteurs de vin en Turquie par l’annonce du gouvernement selon laquelle ils doivent fournir des garanties substantielles en cas de futures amendes fiscales impayées….
Désormais tous les producteurs sont tenus de constituer une caution comprise entre 130 000 et 1.3 million de livres Sterling en cas d’amendes futures restant impayées…Cette loi s’ajoute à la longue liste des restrictions apportées aux producteurs de vin ou d’alcool dans le pays, complétant les interdictions de vente en ligne ou celles interdisant de vendre à proximité des bâtiments publics et des écoles.
Pour les producteurs de vin tel Chamlija wines, cette nouvelle règle outrepasse le droit constitutionnel turc, et serait considérée comme une loi allant à l’encontre des droits à la liberté d’une personne.
De plus dans certains cas, les sommes demandées comme garanties sont plus importantes que les revenus mêmes de l’entreprise, ce qui rend sa réalisation non viable.
Si les textes sont appliqués dans les règles, seuls quelques grands vignobles pourront opérer en Turquie ; il n’y a plus qu’un mince espoir, celui que la Cour Constitutionnelle décide d’annuler la loi pour non-conformité.
La filière est donc en attente des futures décisions administratives, dans tous les cas de figure, il y aura des surcoûts à prévoir, souvent imposés de manière anachronique et l’avenir n’est donc pas clair pour les domaines qui ont choisi l’option viticole comme activité commerciale. !
Source : www.thedrinksbusiness.com
